Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE VADEMECUM CONSEILS/ÉDITIONS VENT D’EST
Il est préalablement précisé que les présentes conditions de vente régissent les ventes de livres par VADEMECUM CONSEILS sur leur site Internet ventdest-editions.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en librairie.

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de VADEMECUM CONSEILS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les Éditions Vent d’Est se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété des Éditions Vent d’Est jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits et services vendus sur ventdest-editions.com sont réservés aux particuliers et entreprises privées.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : ventdest-editions.com
Vous êtes un particulier, en vous indiquant comme tel.
Paiement : par carte bleue sur le site Internet, lorsque vous remplissez votre bon de commande.
Vous êtes une entreprise privée, en vous indiquant comme telle lorsque vous remplissez votre bon de commande.
Par e-mail adressé à : info@ventdest-editions.com
Les Éditions Vent d’Est se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site ventdest-editions.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Éditions Vent d’Est et leurs clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs sont susceptibles de modification. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les frais de port sont à votre charge :

Votre commande sera validée dès réception du paiement. Le délai de livraison moyen est de 48 à 72 heures après validation de votre commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les Éditions Vent d’Est se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
VADEMECUM CONSEILS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
Nous vous invitons également à contacter régulièrement le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, …
soit par chèque bancaire, si vous êtes une entreprise privée.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque est à envoyer aux VADEMECUM CONSEILS, Éditions Vent d’Est, service clientèle, 10 rue du docteur Netter, 67200 Strasbourg.

ARTICLE 7 – SÉCURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, et nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous ne saurions être tenus responsables de l’usage qui pourrait être fait de ces données par un tiers qui les aurait frauduleusement obtenues par piratage de notre base de données ou tout autre procédé informatique et/ou électronique.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à VADEMECUM CONSEILS / Éditions Vent d’Est, service clientèle, 10 rue du docteur Netter, 67200 Strasbourg, dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits incomplets, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. VADEMECUM CONSEILS procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour au tarif normal en vigueur vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après que nous ayons réceptionné mes produits.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail adressé à : info@ventdest-editions.com ou par courrier à VADEMECUM CONSEILS, Éditions Vent d’Est, service clientèle, 10 rue du docteur Netter, 67200 Strasbourg

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et extraits d’œuvres audiovisuelles ou musicales reproduits sur le site ventdest-editions.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ventdest-editions.com est strictement interdite.
Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur le site ventdest-editions.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Vent d’Est ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
LVADEMECUM CONSEILS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le TGI de Strasbourg sera compétent.